Dénonciation par M. Defermon d’un bref du pape, discussion et adoption d’un décret
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Référence bibliographique
Dénonciation par M. Defermon d’un bref du pape, discussion et adoption d’un décret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 315-317.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
315
Dernière page
317
Modifié le