Projet du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume en annexe au projet de décret sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Pierre Louis Goudard. Projet du tarif des droits qui seront perçus à toutes les entrées et sorties du royaume en annexe au projet de décret sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 435-456.
Langue
Français
Nombre de pages
22
Première page
435
Dernière page
456
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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