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Discussion du tarif sur les droits de timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
Discussion du tarif sur les droits de timbre, lors de la séance du 10 janvier 1791
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Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Assemblée nationale
10 Janvier 1791
Discussion du tarif sur les droits de timbre
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
114
Dernière page
116
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 09:29