Annonce de l'ordre du jour de la séance du 32 janvier 1791 : suite de la discussion sur le tarif des traites et ensuite sur les jurés. Puis rapport sur la liquidation individuelle des offices
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Infos
Référence bibliographique
Annonce de l'ordre du jour de la séance du 32 janvier 1791 : suite de la discussion sur le tarif des traites et ensuite sur les jurés. Puis rapport sur la liquidation individuelle des offices.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 597.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
597
Dernière page
597
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le