Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Vieillard relative au sursis dans toutes les universités à toute élection et nomination de tous officiers, lors de la séance du 18 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 305.