Passage à l'ordre du jour : rapport du comité militaire sur la première organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 16 janvier 1791[Déroulement des séances]p.282
Rapport de M. Alexandre de Lameth, au nom des comités de Constitution et militaire, sur la première organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 16 janvier 1791[Rapport]pp.282-284
Projet de décret contenu dans le rapport de M. Alexandre de Lameth, au nom des comités de Constitution et militaire, sur la première organisation de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 16 janvier 1791[Projet de décret]pp.284-285