Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de. Sanctions du roi de divers décrets dans une lettre du ministre delà justice adressée à l'Assemblée, lors de la séance du 31 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 591-592.