Demande que le comité des finances présente, mardi prochain, un projet de décret pour la sûreté des envois confiés à la poste , lors de la séance du 15 janvier 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
260
Dernière page
260
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le