Motion de M. Darnaudat relative aux dispenses de mariage des non-catholiques
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Référence bibliographique
Motion de M. Darnaudat relative aux dispenses de mariage des non-catholiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 719-720.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
719
Dernière page
720
Modifié le