Adoption de l'article relatif aux dentelles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791
Adoption de l'article relatif aux dentelles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 25 janvier 1791