Discussion concernant l'article 21 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791
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Référence bibliographique
Discussion concernant l'article 21 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 418.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
418
Dernière page
418
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le