Discours de M. Sancy sur le projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 janvier 1791
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Référence bibliographique
Discours de M. Sancy sur le projet de décret sur les jurés, lors de la séance du 3 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 2-3.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
2
Dernière page
3
Typologie documentaire
Discussion
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