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PARLEMENTAIRES

Décret du comité des pensions réformant celui du 9 janvier 1791 sur les commissaires ajoutés au comité de l'extraordinaire, lors de la séance du 27 janvier 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Assemblée nationale
27 janvier 1791
Séance du matin
Motion relative à la rédaction du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment. Renvoi du décret au comité
Camus Armand Gaston
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Référence bibliographique
Camus Armand Gaston. Décret du comité des pensions réformant celui du 9 janvier 1791 sur les commissaires ajoutés au comité de l'extraordinaire, lors de la séance du 27 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 507.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
507
Dernière page
507
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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