Renvoi au comité de judicature de l'article premier du décret relatif à la liquidation des offices, lors de la séance du 1er février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 656.