Adoption de l'article sur le coton du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791
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Référence bibliographique
Adoption de l'article sur le coton du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 497.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
497
Dernière page
497
Typologie documentaire
Décret
Modifié le