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Décret du comité des finances sur les impositions de la généralité de la Rochelle, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]pp.720-721
Décret du comité des finances sur les impositions de la généralité de la Rochelle, lors de la séance du 3 février 1791[Décret]pp.720-721
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux impositions de la ci-devant généralité de la Rochelle.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 720-721.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
720
Dernière page
721
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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