Adoption de divers articles du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 27 janvier 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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