Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Estourmel Louis Marie, marquis d', Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Martineau Louis Simon, Lanjuinais Jean Denis, Chasset Charles Antoine, Babey Pierre Marie Athanase, Camus Armand Gaston, Guillaume Louis-Marie, Goupilleau de Fontenay Jean-François. Discussion de la rédaction du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment, lors de la séance du 27 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 504-506.