Lanjuinais Jean Denis, Chabroud Charles, André Antoine Balthazar d', Duquesnoy Adrien Cyprien, Malouet Pierre Victor, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de, Defermon des Chapelières Jacques. Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de marine sur des actes d’insubordination de gens de mer, lors de la séance du 3 février 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 730-731.