Amendement de M. Malouet à l'article 3 sur la rédaction de nouveaux faits exposés par le témoins au cours du débat, lors de la séance du 19 janvier 1791
Amendement de M. Malouet à l'article 3 sur la rédaction de nouveaux faits exposés par le témoins au cours du débat, lors de la séance du 19 janvier 1791