Discussion de l'article bonneterie, draperie et passementerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791

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Référence bibliographique
Nairac Pierre Paul, Decrétot Jean-Baptiste, Roussillou Pierre Augustin, Babey Pierre Marie Athanase, Goudard Pierre Louis. Discussion de l'article bonneterie, draperie et passementerie du décret des comités d’agriculture et de commerce et des contributions publiques sur les droits de traites, lors de la séance du 26 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 495.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
495
Dernière page
495
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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