Décret du comité militaire sur les masses destinées à l'entretien des différentes parties de l'armée, lors de la séance du 1er février 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret du comité militaire sur les masses destinées à l'entretien des différentes parties de l'armée, lors de la séance du 1er février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 702-707.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
702
Dernière page
707
Typologie documentaire
Décret
Modifié le