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Décret rattachant la paroisse Déchassières au département de l'Allier, lors de la séance du 19 janvier 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret rattachant la paroisse Déchassières au département de l'Allier, lors de la séance du 19 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 327.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
327
Dernière page
327
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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