ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Demande de l'abbé Sicard de la fondation d'un établissement pour les sourds et muets, lors de la séance du 27 janvier 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Assemblée nationale
27 janvier 1791
Séance du matin
Motion relative à la rédaction du décret sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n’ont pas prêté le serment. Renvoi du décret au comité
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Référence bibliographique
Demande de l'abbé Sicard de la fondation d'un établissement pour les sourds et muets, lors de la séance du 27 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 506.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
506
Dernière page
506
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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