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Demande de l'impression du procès-verbal de la prestation du serment de M. Despommice, curé de Fontenay-en-Gâtinais, lors de la séance du 10 janvier 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Demande de l'impression du procès-verbal de la prestation du serment de M. Despommice, curé de Fontenay-en-Gâtinais, lors de la séance du 10 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 117.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
117
Dernière page
117
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le