Séance du matin
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Table des matières
Décret portant vente de biens nationaux pp.414-415
Ouverture de la séance du 22 janvier 1791 et adoption du procès verbal du 21 janvier[Déroulement des séances] p.414
Motion de M. Boucher sur la formule de publication des lois et renvoi au comité de revision et de Constitution réunis, lors de la séance du 22 janvier 1791[Motion et motion d'ordre] p.414
Boucher Louis-Joseph [Auteur] André Antoine Balthazar d' [Auteur]
Décret portant vente de bien nationaux, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] pp.414-415
Lecture de la lettre de M. Milandre concernant un plan en relief du champ de la fédération, lors de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances] p.415
Motion de M. Bouche d'insérer dans le procès verbal la lettre de M. Milandre, qui est invité à assister à la séance du 22 janvier 1791[Motion et motion d'ordre] p.415
Bouche Charles-François [Auteur] Grégoire Baptiste Henri, Abbé [Auteur]
Renvoi aux comités des finances, ecclésiastique et de secours de la lettre de M. Montmorin relative à une délibération du département d'Ille-et-Vilaine, lors de la séance du 22 janvier 1791[Renvoi aux comités] p.415
Intervention de M. Duquesnoy et réponse de M. d'André concernant le retard de certains députés aux travaux de l'assemblée, lors de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances] p.415
Duquesnoy Adrien Cyprien [Auteur] André Antoine Balthazar d' [Auteur]
Suite de la discussion du projet de décret sur les jurés (titre V). Adoption des articles ( ler, 2 et 3) pp.415-416
Adoption de l'article 1er du titre V du décret relatifs aux fonctions du commissaires du roi,en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.415
André Antoine Balthazar d' [Auteur]
Discussion concernant l'adoption de l'article 1er du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion] p.415
Duquesnoy Adrien Cyprien [Auteur] André Antoine Balthazar d' [Auteur] Leleu de la Ville au Bois Claude-Antoine [Auteur]
Renvoi aux comités de jurisprudence criminelle et de Constitution de la question du remplacement des commissaires du roi en leur absence, lors de la séance du 22 janvier 1791[Renvoi aux comités] p.415
Adoption de l'article 2 du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] pp.415-416
André Antoine Balthazar d' [Auteur]
Discussion concernant l'adoption de l'article 2 du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion] p.416
Adoption de l'article 3 du titre V du décret relatif aux fonctions du commissaires du roi, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.416
Discussion et adoption des articles 1 à 21 du titre Vl du projet de décret sur les jurés pp.416-418
Adoption des article de 1 à 4 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.416
Discussion concernant l'article 4 du titre VI concernant la procédure devant le tribunal criminel, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion] pp.416-417
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne [Auteur] Duport Adrien Jean [Auteur]
Adoption de l'article 5 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.417
Discussion concernant l'article 6 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion] p.417
Duport Adrien Jean [Auteur] Christin Charles Gabriel [Auteur]
Adoption de l'article 6 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.417
Adoption des articles de 7 à 11 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.417
Discussion concernant l'article 12 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion] pp.417-418
Duport Adrien Jean [Auteur] Chabroud Charles [Auteur] Thibault de Ménonville François Louis [Auteur]
Adoption des articles de 12 à 18 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.418
André Antoine Balthazar d' [Auteur]
Intervention de M. Chabroud et proposition de modification de l'article 19 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances] p.418
Chabroud Charles [Auteur]
Adoption des articles 19 et 20 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.418
Discussion concernant l'article 21 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion] p.418
Duport Adrien Jean [Auteur] Thibault de Ménonville François Louis [Auteur] Goupil de Préfeln Guillaume François [Auteur] Chabroud Charles [Auteur]
Adoption de l'article 21 du titre VI du décret relatif à la procédure devant le tribunal criminel, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.418
Discussion et adoption des articles 1 à 12 du titre VII du projet de décret sur les jurés pp.418-421
Adoption de l'article 1er du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.418
Duport Adrien Jean [Auteur]
Discussion concernant l'article 1er du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion] pp.418-419
Martin François [Auteur] Duport Adrien Jean [Auteur] Lachèze Murel Pierre Joseph de [Auteur] Sentetz Blaise Thérése [Auteur] Le Bois Desguays Jacques François [Auteur]
Adoption des article de 2 à 9 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.419
Discussion concernant l'adoption de l'article 9 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion] pp.419-420
Adoption de l'article 10 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.420
Discussion concernant l'adoption de l'article 11 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion] pp.420-421
Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de [Auteur] Tuault de la Bouverie Joseph Golven [Auteur] Pervinquière de la Baudonnière Mathieu Joseph Séverin [Auteur] Duport Adrien Jean [Auteur] La Révellière-Lépeaux Louis Marie de [Auteur] Garat Aîné Dominique [Auteur] Le Chapelier Isaac René Guy [Auteur] Chabroud Charles [Auteur] Goupilleau de Fontenay Jean-François [Auteur] Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de [Auteur]
Adoption de l'article 12 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.421
Duport Adrien Jean [Auteur]
Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Discussion] p.421
Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne [Auteur] Lachèze Murel Pierre Joseph de [Auteur] Cazalès Jacques Antoine de [Auteur] Populus Marc Etienne [Auteur] Sales de Costebelle François [Auteur] Loys Jean-Baptiste [Auteur] Garat Aîné Dominique [Auteur] Couppé de Kervennou Gabriel [Auteur] Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de [Auteur]
Ajournement de l’article 13 du titre VII du projet de décret sur les jurés pp.421-422
Demande d'ajournement de la discussion sur l'article 13 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances] pp.421-422
Prieur de la Marne Pierre Louis [Auteur] Duport Adrien Jean [Auteur]
Décret relatif à la fixation des paroisses de la ville d’Amiens p.422
Décret présenté par le comité ecclésiastique concernant la circonscription et la formation des paroisses de la ville d'Amiens, lors de la séance du 22 janvier 1791[Décret] p.422
Chasset Charles Antoine [Auteur]
M. Fourgères demande une prolongation de congé, lors de la séance du 22 janvier 1791[Demande de congés] p.422
Annonce du décès de M. Poignot, député de Paris et clôture de la séance du 22 janvier 1791[Déroulement des séances] p.422
Grégoire Baptiste Henri, Abbé [Auteur]
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
9
Première page
414
Dernière page
422
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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