Motion de M. de Folleville et décret concernant les porteurs de créances sur l’Etat, lors de la séance du 10 janvier 1791
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Référence bibliographique
Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de. Motion de M. de Folleville et décret concernant les porteurs de créances sur l’Etat, lors de la séance du 10 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 106-107.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
106
Dernière page
107
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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