ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Motion de M. de Folleville et décret concernant les porteurs de créances sur l’Etat, lors de la séance du 10 janvier 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. de Folleville et décret concernant les porteurs de créances sur l’Etat, lors de la séance du 10 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 106-107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
106
Dernière page
107
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le