Motion de M. de Folleville et décret concernant les porteurs de créances sur l’Etat, lors de la séance du 10 janvier 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion de M. de Folleville et décret concernant les porteurs de créances sur l’Etat, lors de la séance du 10 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 106-107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
106
Dernière page
107
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le