Décret et instruction sur la contribution mobilière, lors de la séance du 13 janvier 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
24
Première page
169
Dernière page
192
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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