Amendement du projet de décret du comité militaire sur la distribution de fusils aux gardes nationales par M. Herwin chargeant l'Etat de la dépense du transport des fusils, lors de la séance du 28 janvier 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
530
Dernière page
531
Type
Amendement
Modifié le