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Renvoi au comité d'imposition de la pétition de Bordeaux sur l'inégalité des droits sur les boissons, lors de la séance du 27 janvier 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'imposition de la pétition de Bordeaux sur l'inégalité des droits sur les boissons, lors de la séance du 27 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 517.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
517
Dernière page
517
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le