Malouet Pierre Victor, André Antoine Balthazar d', Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Discussion de la lettre de M. Duport, garde des Sceaux, sur le titre mis en tête de la loi du 27 novembre 1790, lors de la séance du 5 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 21-22.