Décret portant résiliation des baux à loyer des bâtiments occupés par les dépôts d’étalons, les haras et les directions des vingtièmes
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Référence bibliographique
Décret portant résiliation des baux à loyer des bâtiments occupés par les dépôts d’étalons, les haras et les directions des vingtièmes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 326-327.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
326
Dernière page
327
Modifié le