Troisième rapport du comité de mendicité de M. de La Rochefoucauld-Liancourt concernant les bases constitutionnelles du système général de la législation et de l'administration de secours, en annexe de la séance du 21 janvier 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
10
Première page
368
Dernière page
377
Type
Rapport
Modifié le