Décret contenu dans le rapport De M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal, lors de la séance du 18 janvier 1791
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Référence bibliographique
Décret contenu dans le rapport De M. Roussillon, au nom du comité d'agriculture et de commerce, sur le commerce du Sénégal, lors de la séance du 18 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 321.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
321
Dernière page
321
Typologie documentaire
Décret
Modifié le