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Refus par l'Assemblée de la demande de démission de M. Papin dans une lettre, lors de la séance du 10 janvier 1791
Refus par l'Assemblée de la demande de démission de M. Papin dans une lettre, lors de la séance du 10 janvier 1791
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Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Assemblée nationale
10 Janvier 1791
Suite de la discussion du décret sur le timbre, adoption des articles 7 à 21
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
114
Dernière page
114
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 09:28