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Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu sur la contribution patriotique des ecclésiastiques, lors de la séance du 30 janvier 1791
Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu sur la contribution patriotique des ecclésiastiques, lors de la séance du 30 janvier 1791
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Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791
Assemblée nationale
30 janvier 1791
Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu et projet de décret sur la contribution patriotique des ecclésiastiques
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
582
Dernière page
584
Type
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
12 mars 2021 à 08:03