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Référence bibliographique
Le Chapelier Isaac René Guy, Barnave Antoine, La Fayette Gilbert du Motier, marquis de, Loys Jean-Baptiste, Maury Jean Siffrein, Goupil de Préfeln Guillaume François, Rey François Xavier, Montlosier François Dominique de Reynaud, comte de, Buzot François-Nicolas, Garat Aîné Dominique, Démeunier Jean Nicolas, André Antoine Balthazar d', Lameth Charles Malo, comte de, Beauharnais François, marquis de, La Fayette Georges Louis Gilbert Washington du Motier, marquis de, Féraud Charles, Grégoire Baptiste Henri, Abbé, Thévenot de Maroise Jean-Baptiste, Rochebrune Amable de Brugier, baron de. Discussion concernant le projet de décret sur les jurés présenté par le comité et notamment sur l'article 1er, lors de la séance du 18 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 312-315.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
312
Dernière page
315
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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