Décret du comité des contributions publiques autorisant la perception de droits dans la commune de Strasbourg, lors de la séance du 24 janvier 1791

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Dauchy Luc Jacques Edouard. Décret du comité des contributions publiques autorisant la perception de droits dans la commune de Strasbourg, lors de la séance du 24 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 468.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
468
Dernière page
468
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le