Renvoi au comités de Constitution et féodal d'une pétition de la ville de Lyon relative à l'égalité des partages entre les enfants, lors de la séance du 15 janvier 1791
Renvoi au comités de Constitution et féodal d'une pétition de la ville de Lyon relative à l'égalité des partages entre les enfants, lors de la séance du 15 janvier 1791