Adoption de diverses motions sur le projet de décret sur le tarif des messageries, lors de la séance du 7 janvier 1791
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Référence bibliographique
Dauchy Luc Jacques Edouard, Malouet Pierre Victor, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Le Chapelier Isaac René Guy, Cazalès Jacques Antoine de, Démeunier Jean Nicolas. Adoption de diverses motions sur le projet de décret sur le tarif des messageries, lors de la séance du 7 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 53-54.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
53
Dernière page
54
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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