Démeunier Jean Nicolas. Projet de décret du comité de Constitution relatif à l’installation des tribunaux dans le département de Paris, lors de la séance du 23 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 463.