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Rapport des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport des comités ecclésiastique et de Constitution sur les fonctionnaires ecclésiastiques qui refusent de prêter serment à Amiens, lors de la séance du 25 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 487-488.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
487
Dernière page
488
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le