Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Lachèze Murel Pierre Joseph de, Cazalès Jacques Antoine de, Populus Marc Etienne, Sales de Costebelle François, Loys Jean-Baptiste, Garat Aîné Dominique, Couppé de Kervennou Gabriel, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Discussion concernant l'adoption de l'article 13 du titre VII du décret relatif de l'examen et la conviction, en marge de la discussion sur les jurés, lors de la séance du 22 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 421.