Décret sur' l’exploitation des messageries. Adoption des articles 1 à 10

Rapport du comité d'imposition sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Rapport] p.45

Décret du comité d'imposition sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret] pp.45-46

Amendement de l'article 5 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Amendement] p.46

Question préalable sur l'article 5 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Déroulement des séances] p.46

Adoption de l'article 5 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret] p.46

Amendement de l'article 6 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Amendement] p.46

Adoption des articles 6 et 7 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret] p.46

Amendement de l'article 8 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Amendement] p.46

Adoption des articles 8 et 9 du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret] p.46

Ajournement de la discussion du décret sur l'exploitation des messageries, lors de la séance du 6 janvier 1791[Déroulement des séances] p.46

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