Table des matières
Décret du comité de Constitution sur l'organisation administrative de divers lieux, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]pp.43-44
Décret du comité de Constitution sur l'organisation administrative de divers lieux, lors de la séance du 6 janvier 1791[Décret]pp.43-44
Amendement de M. Malouet demandant des comités de Constitution, de marine et de commerce un travail sur l'organisation des tribunaux de commerce dans les villes portuaires, lors de la séance du 6 janvier 1791[Amendement]p.44
Amendement de M. Malouet demandant des comités de Constitution, de marine et de commerce un travail sur l'organisation des tribunaux de commerce dans les villes portuaires, lors de la séance du 6 janvier 1791[Amendement]p.44
Infos
Référence bibliographique
Décret portant création de justices de paix.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. pp. 43-44.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
43
Dernière page
44
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
Modifié le
