Rapport et décret sur l’établissement d’un tribunal de commerce à Béziers
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Référence bibliographique
Rapport et décret sur l’établissement d’un tribunal de commerce à Béziers.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 44-45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
44
Dernière page
45
Modifié le