Amendement de M. Malouet de l'article 2 du décret du comité d'agriculture et de commerce sur le commerce du Sénégal, lors de la séance du 18 janvier 1791
Amendement de M. Malouet de l'article 2 du décret du comité d'agriculture et de commerce sur le commerce du Sénégal, lors de la séance du 18 janvier 1791