Discussion au sujet du projet de décret des comités des finances et d'aliénation sur les dîmes inféodées, lors de la séance du 18 janvier 1791

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Référence bibliographique
Vismes Jacques François Laurent de, Grégoire Baptiste Henri, Abbé, Chasset Charles Antoine. Discussion au sujet du projet de décret des comités des finances et d'aliénation sur les dîmes inféodées, lors de la séance du 18 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 322.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
322
Dernière page
322
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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