Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Renvoi aux comités de jurisprudence criminelle et de Constitution de la question du remplacement des commissaires du roi en leur absence, lors de la séance du 22 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 415.