Rapport et décret sur l’élection de l’évêque du département de la Creuse, lors de la séance du 13 janvier 1791

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Référence bibliographique
Despatys de Courteille Pierre Étienne, Maury Jean Siffrein. Rapport et décret sur l’élection de l’évêque du département de la Creuse, lors de la séance du 13 janvier 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791, sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1885. p. 205.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
205
Dernière page
205
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8201d0c4-746b-4fd0-b06a-8fb87efbfa15/manifest
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